Ils campent aux portes de l’Assemblée constituante tunisienne depuis le 2 décembre. Une centaine de manifestants, venus répondre à l’appel de dizaines d’organisations et de collectifs de la société civile, de partis d’opposition et de listes indépendantes. Tous sont inquiets à propos du projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Ledit projet est actuellement en train d’être examiné par l’Assemblée. Si les manifestants maintiennent la pression, c’est parce qu’il redoutent un passage en force des islamistes d’Ennahda et de leurs alliés. Une telle démarche risque de déboucher sur la mise en place d’une véritable dictature légale. Et ce, jusqu’à l’achèvement du travail de la Constituante, prévu pour durer au moins un an.
En effet, le trio formé par les islamistes d’Ennahda, le CPR et Ettakatol dispose d’une confortable majorité, puisqu’il totalise 64 % des élus à la Constituante.
Or, derrière le caractère en apparence très technique du projet de loi, un constat s’impose : le principe de séparation des pouvoirs est largement malmené, pour ne pas dire bafoué.
En effet, si le texte était voté en l’état, la quasi-totalité des pouvoirs appartiendraient au gouvernement. Un exécutif qui rappelons-le est formé et dirigé par le parti titulaire du plus grand nombre de sièges à l’Assemblée. Le texte prévoit également un président de la République au rôle purement honorifique, et la possibilité, pour l’Assemblée, de déléguer une partie de ses compétences à l’exécutif. Le gouvernement pourrait ainsi légiférer par ordonnances. Dès lors, comment le distinguer du législateur ?
Par ailleurs, toujours selon le projet de loi, le Premier ministre bénéficierait d’un pouvoir de nomination étendu. Cela englobe les ministres, les présidents d’entreprises publiques, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, la BCT. Cette dernière jouissait traditionnellement d’une réelle indépendance vis-à-vis du gouvernement. De plus, le texte envisage de transférer à l’exécutif les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature, qui actuellement n’est plus en mesure de fonctionner. Si les modalités du transfert restent à définir, le portefeuille de la justice reviendra, quoi qu’il arrive, à Ennahda.
Ainsi, pour les manifestants de la place du Bardo, la nouvelle démocratie tunisienne ressemble à s’y méprendre à un coup d’état institutionnel à huis clos. Ennahda a gagné le droit de diriger le gouvernement, personne ne le conteste. Mais cette victoire l’autorise-t-elle à se comporter en parti hégémonique et à faire fi de la séparation des pouvoirs ?